NuméroAuteurDépôtTitre
05538Françoise Gatel02/03/2023Réforme de la protection sociale complémentaire
05609Laurent Burgoa02/03/2023Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
06167Françoise Dumont06/04/2023Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
06932Céline Brulin25/05/2023Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
06949Alain Cadec25/05/2023Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
06986Viviane Malet25/05/2023Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales
07259Bruno Rojouan15/06/2023Risques liés à la dématérialisation des services publics
07440Laurence Harribey22/06/2023Amélioration de l'information des usagers à leurs droits
07619Maryse Carrère06/07/2023Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
07845Mathieu Darnaud13/07/2023Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique
07870Viviane Malet20/07/2023Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
08080Serge Mérillou03/08/2023Situation de rémunération des agents de catégorie B
08125Rémi Féraud03/08/2023Gestion des frais de santé liés aux accidents de service
08259Claude Raynal31/08/2023Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
08295Éric Gold07/09/2023Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale
08306Jean-Jacques Michau07/09/2023Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux
08335Agnès Canayer14/09/2023Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
08467Isabelle Briquet28/09/2023Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
08788Jean-Gérard Paumier26/10/2023Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
08871Christine Herzog02/11/2023Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
09014Aymeric Durox16/11/2023Réglementation des contrats des personnels des collectivités territoriales
09033Elsa Schalck16/11/2023Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
09114Jérôme Darras23/11/2023Monétisation du compte épargne temps des agents publics territoriaux atteints d'une maladie grave ou en invalidité
09255Jean-Gérard Paumier30/11/2023Fonction publique territoriale et apprentissage
09387Lauriane Josende14/12/2023Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
09439Fabien Genet14/12/2023Rendu annuel du rapport social unique
09656Michaël Weber11/01/2024Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
10101Hervé Maurey15/02/2024Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
10312Hervé Maurey22/02/2024Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

Page mise à jour le